En principe, les contenus provenant d’activités de veille média internationale sont réservés à l’usage interne. Dans la mesure du possible, nous prenons en charge la gestion des licences et son déroulement sur site, en collaboration avec nos partenaires internationaux. Toutefois, certaines agences de gestion des licences tiennent à avoir un contact direct et/ou à conclure le contrat avec les client*e*s finaux*ales. Les détails se rapportant aux pays concernés figurent dans la liste ci-dessous. Vous trouverez des informations concernant les éventuels frais de licence supplémentaires sur les sites web des agences de gestion des licences concernées.
Pour les livraisons en provenance d’Allemagne, la licence est valable pour un maximum de trois utilisateur*rice*s. Pour quatre à dix utilisateur*rice*s, les client*e*s final*e*s en dehors d’Allemagne doivent, avant le début du mandat, accepter via ce formulaire la déclaration de consentement de l’agence de gestion des licences PMG Presse-Monitor GmbH & Co. KG ainsi que les conditions qui en découlent. Pour plus de dix utilisateur*rice*s, les client*e*s final*e*s doivent conclure un contrat direct avec PMG Presse-Monitor GmbH & Co. KG. Dans ce cas, les frais de la licence PMG sont directement facturés entre PMG et les client*e*s final*e*s.
En cas de livraison à partir d’Autriche, la licence est concédée pour jusqu’à dix utilisateur*rice*s. La concession de la licence à d’autres utilisateur*trice*s peut se faire via nos sous-traitants et être facturée via ARGUS DATA INSIGHTS.
En cas de livraison depuis le Royaume-Uni et/ou la République d’Irlande, un contrat de licence pour utilisateur*trice final*e (EULA) avec l’agence locale de gestion des licences NLA est nécessaire :
https://www.nlamediaaccess.com/end-user-licence-agreement-eula/
La concession de licence pour les articles en fonction du nombre d’utilisateur*rice*s intervient via ARGUS DATA INSIGHTS. Une fois l’EULA rempli et envoyé, la NLA reçoit ce formulaire et en informe ARGUS DATA INSIGHTS.
Exception : Les client*e*s dont le siège est au Royaume-Uni n’ont pas besoin de contrat de licence pour utilisateur*trice final*e mais doivent conclure un contrat de licence direct avec la NLA et un contrat direct avec la CLA : www.cla.co.uk
Les client*e*s dont le siège est en République d’Irlande n’ont pas besoin de contrat de licence pour utilisateur*trice final*e, mais doivent conclure un contrat de licence direct avec la NLI : newspaperlicensing.ie
La réimportation d’articles dans le pays d’origine exige des accords supplémentaires avec les agences de gestion des licences concernées du pays d’origine.
Pour des raisons juridiques, la veille du « Financial Times » (toutes éditions confondues) n’est pas possible actuellement.
En cas de livraisons depuis la France, la licence est concédée à un*e seul*e utilisateur*trice*. À partir de deux utilisateur*trice*s, un contrat de licence direct doit être conclu avec l’agence locale de gestion des licences CFC :
www.cfcopies.com/
En cas de livraisons depuis l’Espagne, la licence est concédée à un*e utilisateur*trice seulement. À partir de deux utilisateur*trice*s, un contrat de licence direct doit être conclu avec l’agence locale CEDRO :
http://www.cedro.org/
Les client*e*s dont le siège est en Espagne doivent conclure un contrat direct avec l’agence de gestion des licences CEDRO.
La réimportation d’articles dans le pays d’origine exige des accords supplémentaires avec les agences de gestion des licences concernées du pays d’origine.
En cas de livraison depuis l’Italie, la licence est concédée pour jusqu’à dix utilisateur*rice*s. La concession de la licence à d’autres utilisateur*trice*s peut se faire via nos sous-traitants et être facturée via ARGUS DATA INSIGHTS. La livraison d’articles issus de « Il Sole 24 Ore » requiert un accord supplémentaire avec la maison d’édition.
En cas de livraisons depuis les Pays-Bas, la licence est concédée à cinq utilisateur*trice*s au maximum. La concession de la licence à d’autres utilisateur*trice*s peut se faire via nos sous-traitants et être facturée via ARGUS DATA INSIGHTS. Pour la livraison numérique des résultats, un contrat de licence pour utilisateur*trice final*e avec l’agence locale ArtikelPro est nécessaire : https://www.mediainfogroep.nl/license-agreement/
La réimportation d’articles dans le pays d’origine exige des accords supplémentaires avec les agences de gestion des licences concernées du pays d’origine.
La livraison d’articles issus de « Het Financieele Dagblad » requiert un accord supplémentaire avec la maison d’édition.
La livraison depuis la Belgique implique un contrat de licence direct avec Copiepresse : https://www.copiepresse.be et License2Publish : www.license2publish.be
Sans ces contrats, seuls de courts résumés peuvent être mis à disposition sous forme numérique, tandis que les articles complets sont envoyés par la poste.
Les articles dans leur intégralité provenant du groupe Bonnier (Dagens Nyheter, Expressen, Sydsvenskan, Helsingborgs Dagblad, Dagens Industri, Dagens Medicin) ne peuvent être livrés que sur conclusion d’un accord supplémentaire avec la maison d’édition.
La réimportation d’articles dans le pays d’origine exige des accords supplémentaires avec les agences de gestion des licences concernées du pays d’origine.
Une livraison depuis la Norvège nécessite la conclusion d’un contrat direct avec le ou la concédant*e de licence local*e, en fonction du nombre d’employé*e*s du ou de la client*e final*e. Un abonnement auprès de la maison d’édition Schibsted (schibsted.com) est par ailleurs nécessaire pour pouvoir consulter l’intégralité des textes des articles papier parus dans VG, Aftenposten, Bergens Tidende et Stavanger Aftenblad. De même, un abonnement auprès de Dagens Næringsliv (www.dn.no) est nécessaire pour pouvoir consulter l’intégralité des textes des articles web et papier parus dans ce média.
La réimportation d’articles dans le pays d’origine exige des accords supplémentaires avec les agences de gestion des licences concernées du pays d’origine.
La réimportation d’articles dans le pays d’origine exige des accords supplémentaires avec les agences de gestion des licences concernées du pays d’origine.
La réimportation d’articles dans le pays d’origine exige des accords supplémentaires avec les agences de gestion des licences concernées du pays d’origine.
En cas de livraisons depuis le Luxembourg, la licence est concédée à cinq utilisateur*trice*s au maximum. La concession de la licence à d’autres utilisateur*trice*s peut se faire via nos sous-traitants et être facturée via ARGUS DATA INSIGHTS.
En cas de livraison depuis les États-Unis, la licence est concédée pour jusqu’à cinq utilisateur*rice*s. La concession de la licence à d’autres utilisateur*trice*s peut se faire via nos sous-traitants et être facturée via ARGUS DATA INSIGHTS. La veille du New York Times et du Wall Street Journal n’est pas possible actuellement.
Pour des raisons juridiques, les articles en provenance du Japon peuvent uniquement être livrés par voie postale.
| Pays | Combien d’utilisateur*trice*s sont compris dans nos prix ARGUSflat? | Que faire si le nombre d’utilisateur*trice*s est supérieur à celui indiqué dans la colonne 2? | Dans quels cas un contrat direct est-il nécessaire entre des client*e*s final*e*s et l’agence locale de gestion des licences? | La réimportation d’articles dans le pays d’origine est-elle autorisée? |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 3 | 4 à 10 client*e*s final*e*s Des utilisateur*rice*s supplémentaires peuvent être inclus et facturés par ARGUS DATA INSIGHTS. Une déclaration de consentement est nécessaire. À partir de 11 utilisateur*trice*s: un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences est nécessaire. |
S’il y a plus de 10 utilisateur*trice*s | Autorisée |
| Autriche | 10 | Peut être facturé via ARGUS DATA INSIGHTS | Jamais | Autorisée |
| Royaume-Uni (RU) | Selon l’accord pour utilisateur*trice final*e de l’agence locale de gestion des licences ci-dessus rempli par les utilisateur*trice*s final*e*s | Selon l’accord pour utilisateur*trice final*e de l’agence locale de gestion des licences ci-dessus rempli par les utilisateur*trice*s final*e*s | Si des articles sont renvoyés au RU et/ou si les client*e*s ont un siège au RU. | Uniquement avec un contrat direct avec les deux agences locales de gestion des licences |
| République d’Irlande | Selon l’accord pour utilisateur*trice final*e de l’agence locale de gestion des licences ci-dessus rempli par les utilisateur*trice*s final*e*s | Selon l’accord pour utilisateur*trice final*e de l’agence locale de gestion des licences ci-dessus rempli par les utilisateur*trice*s final*e*s | Si des articles sont renvoyés au RU/en République d’Irlande et/ou si les client*e*s ont un siège au RU/en République d’Irlande. | Uniquement avec un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences |
| France | 1 | Uniquement avec un contrat avec l’agence locale de gestion des licences | Si plus d’un utilisateur*trice | Autorisée |
| Espagne | 1 | À partir de deux utilisateur*trice*s, un contrat doit être conclu avec l’agence locale de gestion des licences. | S’il y a plus d’un*e utilisateur*rice | Uniquement avec un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences |
| Italie | 10 | Peut être facturé via ARGUS DATA INSIGHTS | Jamais | Autorisée |
| Pays-Bas | 5 | Peut être facturé via ARGUS DATA INSIGHTS | Si les articles sont retournés en Espagne et/ou si les client*e*s ont un siège en Espagne. | Uniquement avec un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences |
| Belgique | Aucun | Uniquement via un contrat avec l’agence de gestion des licences | Toujours | Uniquement via un contrat avec l’agence de gestion des licences |
| Luxembourg | 5 | Peut être facturé via ARGUS DATA INSIGHTS | Jamais | Autorisée |
| Sweden | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Si les articles sont renvoyés en Suède | Uniquement avec un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences |
| Norway | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Si les articles sont renvoyés en Norvège | Uniquement avec un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences |
| Finland | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Si les articles sont renvoyés en Finlande | Uniquement avec un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences |
| Iceland | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Selon les déclarations des client*e*s finaux*ales | Si les articles sont renvoyés en Islande | Uniquement avec un contrat direct avec l’agence locale de gestion des licences |
| USA | 5 | Peut être facturé via ARGUS DATA INSIGHTS | Jamais | Autorisée |
dernière révision: mars 2026
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